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Dernière mise à jour : 18/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposés par Alice Laval EI, auprès de clients professionnels et, lorsque cela est applicable, de clients consommateurs ou non-professionnels.
Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://alicelaval.fr/cgv
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes CGV sont celles de :
Alice Laval EI
Entrepreneur individuel
Nom et prénom : Alice Laval
Adresse professionnelle : 12 Rue Philippe Noiret 34490 Lignan-sur-Orb
SIREN : 888027802
SIRET : 88802780200022
Immatriculée au R.C.S de Béziers
E-mail : contact@alicelaval.fr
Téléphone : 0663837109
Site internet : https://alicelaval.fr
TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Ci-après dénommée « Alice Laval », « la Prestataire » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs d’Alice Laval et de toute personne procédant à l’achat d’un produit ou d’une prestation proposés par Alice Laval.
Elles s’appliquent notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur la page de vente, le devis, le bon de commande ou tout autre support commercial associé.
Les présentes CGV distinguent, lorsque la réglementation l’impose, les règles applicables aux clients professionnels et celles applicables aux clients consommateurs ou non-professionnels.
Est considéré comme Client professionnel toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Est considéré comme Consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux consommateurs demeurent applicables, même en présence des présentes CGV.
Alice Laval peut notamment proposer des produits numériques tels que :
À titre d’exemple, les produits numériques peuvent comprendre :
Le calculateur de tarifs pour assistantes virtuelles, destiné à fournir un repère indicatif dans la réflexion sur la tarification de certaines prestations ;
Le Kit anti-sous-facturation, comprenant notamment des ressources destinées à aider les assistantes virtuelles à mieux réfléchir à leur tarification ;
Le programme Légitime, comprenant notamment des contenus audio et un support écrit.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les caractéristiques propres à chaque produit, son contenu, son format, son prix et ses modalités d’accès sont précisés sur la page de vente correspondante.
Alice Laval propose également des prestations de services pouvant notamment porter sur :
Les prestations effectivement commandées sont définies par le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout autre document contractuel applicable.
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation, de son prix et des présentes CGV.
Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs, les informations précontractuelles requises par le Code de la consommation sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de demander toute information complémentaire nécessaire avant de passer commande.
Le fait de commander implique que le Client a pris connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre qu’il achète et qu’il dispose des informations nécessaires pour effectuer son choix.
La commande d’un produit numérique est réalisée selon le parcours indiqué sur la page de vente concernée.
Le Client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement selon le mode proposé.
La commande est considérée comme définitive après :
Un e-mail de confirmation peut être adressé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande devient ferme après acceptation du devis par le Client selon les modalités indiquées sur celui-ci.
Le devis accepté, accompagné des présentes CGV, constitue le cadre contractuel applicable à la prestation.
En cas de contradiction entre un devis et les présentes CGV, les dispositions particulières du devis prévalent sur les dispositions générales des présentes CGV.
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou celui figurant sur le devis accepté.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de leur publication.
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande ou indiqués sur le devis.
Les moyens de paiement actuellement proposés sont :
Le paiement est exigible selon les conditions indiquées sur la page de vente ou le devis.
Pour les produits numériques, sauf indication contraire, le paiement intégral est demandé au moment de la commande.
Pour les prestations de services, les modalités de paiement peuvent notamment prévoir :
Les modalités particulières figurant sur le devis prévalent sur les présentes dispositions.
En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable et mentionnées sur la facture.
Sauf disposition légale ou contractuelle plus favorable applicable, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, dans les conditions prévues par la loi.
Les conditions de paiement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité de recouvrement applicable sont également rappelés sur les factures.
Une facture est établie conformément à la réglementation applicable.
Pour les Clients professionnels, la facture est adressée aux coordonnées communiquées lors de la commande ou selon les modalités convenues.
Le Client professionnel s’engage à fournir des informations exactes et à jour permettant l’établissement correct de la facture, notamment :
Les modalités de fourniture et d’accès dépendent de la nature du produit acheté.
Le produit peut notamment être fourni :
Les modalités précises d’accès sont indiquées sur la page de vente ou dans l’e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les produits numériques sont fournis après confirmation du paiement.
Lorsque l’accès à un produit est fourni pour une durée déterminée, cette durée est précisée sur la page de vente concernée.
Le Client est responsable de l’utilisation de l’adresse e-mail qu’il communique lors de la commande et doit s’assurer qu’il peut effectivement recevoir les messages nécessaires à l’accès au produit.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter Alice Laval à l’adresse suivante : contact@alicelaval.fr
Lorsque l’accès à un produit nécessite un compte personnel ou des identifiants, ceux-ci sont strictement personnels.
Le Client s’engage à ne pas :
Les contenus et ressources achetés sont destinés à l’usage du Client dans les limites prévues par les présentes CGV et les conditions spécifiques du produit.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage manifeste d’un accès, Alice Laval pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’utilisation non autorisée, sous réserve des droits dont dispose le Client et de la réglementation applicable.
Les prestations sont réalisées selon le périmètre défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée.
Le Client s’engage à transmettre à Alice Laval, dans les délais nécessaires, les informations, contenus, accès, documents, identifiants ou validations indispensables à la réalisation de la prestation.
Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu.
Lorsque des délais précis sont prévus, ceux-ci sont indiqués dans le devis ou dans tout autre document contractuel.
Sauf engagement exprès d’Alice Laval en ce sens, les délais annoncés sont indicatifs lorsque leur respect dépend d’éléments devant être fournis ou validés par le Client ou de l’intervention de prestataires ou outils tiers.
Toute demande supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
11.1. Indépendance de la Prestataire
Alice Laval exerce son activité en qualité de professionnelle indépendante, immatriculée sous son propre numéro SIREN, et demeure seule responsable de l'organisation de son travail.
Les présentes CGV n'établissent entre les parties aucun lien de subordination, aucun contrat de travail, aucune relation d'agence, de franchise ou de société.
Alice Laval organise librement ses horaires, ses méthodes de travail, ses outils et le lieu d'exécution de ses prestations, sous réserve des contraintes techniques ou des échéances expressément convenues au devis.
Le Client ne dispose d'aucun pouvoir de direction, de contrôle hiérarchique ou disciplinaire à l'égard d'Alice Laval. Les échanges relatifs au suivi de la prestation, aux validations ou aux ajustements nécessaires à sa bonne exécution ne constituent pas l'exercice d'un tel pouvoir.
Alice Laval reste libre d'exercer son activité auprès d'autres clients pendant toute la durée de la relation contractuelle, sous réserve de ses obligations de confidentialité prévues à l'article 21.
Alice Laval assume seule ses obligations sociales, fiscales et administratives, ainsi que ses propres charges d'exploitation (matériel, logiciels, abonnements, assurances, formation).
Les conditions d’annulation ou de report d’une prestation peuvent être précisées dans le devis correspondant.
À défaut de disposition particulière, toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à Alice Laval dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un Client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation, les dispositions de l’article 13 des présentes CGV s’appliquent.
Pour les Clients professionnels, les conditions d’annulation éventuellement prévues au devis restent applicables.
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres frais que ceux éventuellement prévus par la réglementation.
Ce droit de rétractation ne s’applique toutefois pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi, notamment dans certaines situations concernant les prestations de services pleinement exécutées et les contenus numériques fournis sans support matériel.
Les produits numériques proposés par Alice Laval peuvent notamment être fournis immédiatement après la validation et le paiement de la commande.
Lorsque le produit constitue un contenu numérique fourni sans support matériel et que le Client consommateur souhaite y accéder avant l’expiration du délai légal de rétractation, Alice Laval peut commencer immédiatement l’exécution du contrat.
Dans ce cas, le Client consommateur est informé, avant la commande, que l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Pour que cette exclusion du droit de rétractation soit applicable, le Client consommateur doit notamment :
Ces éléments sont recueillis au moment de la commande.
Lorsque ces conditions sont valablement réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu numérique concerné.
À défaut de recueillir les consentements et reconnaissances requis, le seul fait d'avoir prévu une clause dans les présentes CGV ne suffit pas à priver le Client consommateur de son droit de rétractation.
Cette disposition peut notamment s'appliquer aux produits numériques tels que :
Les modalités exactes applicables à chaque produit sont précisées dans son parcours de commande.
Lorsqu'un Client consommateur commande une prestation de services et demande expressément que son exécution commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, Alice Laval peut commencer la prestation avant la fin de ce délai.
Le Client consommateur est alors informé qu'en cas d'exercice de son droit de rétractation avant la fin du délai légal, il devra, lorsque les conditions légales sont réunies, payer un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque le Client a demandé expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Lorsque le Client consommateur bénéficie encore d'un droit de rétractation, il peut l'exercer avant l'expiration du délai légal en adressant à Alice Laval une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Le Client peut notamment utiliser le formulaire type figurant à l'article 14 des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Lorsque la commande a été conclue au moyen d'une interface en ligne, Alice Laval met à disposition du Client consommateur une fonctionnalité lui permettant d'exercer son droit de rétractation en ligne, lorsque celui-ci est encore applicable.
Cette fonctionnalité est accessible pendant la durée légale du délai de rétractation et permet au Client de transmettre sa demande en ligne conformément aux modalités prévues par la réglementation.
Lorsque le droit de rétractation a été valablement exclu dans les conditions de l'article 13.2, aucun remboursement n'est possible après l'accès au produit numérique.
À défaut, le Client consommateur conserve son droit de rétractation et Alice Laval procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales applicables, notamment en cas de produit non conforme ou d'accès impossible.
Lorsque le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation, il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou transmettre toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
À l'attention de :
Alice Laval EI
12 Rue Philippe Noiret
34490 Lignan-sur-Orb
contact@alicelaval.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit / prestation concerné(e) :
Commandé(e) le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Pour les produits numériques fournis immédiatement, les présentes CGV doivent être complétées par un parcours de commande permettant de recueillir, avant le début de l'exécution, les consentements et reconnaissances requis par le Code de la consommation.
Exemple de case à intégrer au parcours de paiement :
☐ Je demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais qu'en conséquence, je perdrai mon droit de rétractation.
Cette case doit être distincte de la simple acceptation des CGV et doit être validée avant que l'accès au contenu numérique ne soit fourni.
La confirmation de commande doit ensuite reprendre les informations requises et permettre de conserver la preuve de l'accord du Client.
Ces conditions sont nécessaires pour pouvoir appliquer l'exclusion du droit de rétractation prévue pour les contenus numériques fournis sans support matériel.
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable au produit ou service fourni, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour les contenus numériques et services numériques, les dispositions spécifiques du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité sont applicables lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Alice Laval ne saurait limiter ou exclure par les présentes CGV les droits dont bénéficie légalement un consommateur au titre de ces garanties.
Toute demande relative à l’exercice d’une garantie légale peut être adressée à :
Les produits numériques proposés par Alice Laval sont destinés à être utilisés conformément à leur objet.
Le Client s’engage notamment à ne pas :
Les éventuelles autorisations particulières d’utilisation sont précisées sur la page de vente ou dans le produit concerné.
Le calculateur proposé par Alice Laval constitue un outil d’aide à la réflexion et de repérage tarifaire.
Il a notamment pour objectif de permettre à l’utilisateur d’obtenir une indication tarifaire à partir des informations renseignées dans l’outil.
Le résultat fourni est indicatif.
Il ne constitue :
Le résultat peut notamment être influencé par différents éléments propres à chaque activité, tels que le secteur, le positionnement, l’expérience, la localisation, la clientèle, la nature exacte de la prestation, son niveau de responsabilité, la période considérée ou les conditions économiques du marché.
Le Client reste seul décisionnaire des tarifs qu’il pratique et des conditions commerciales qu’il applique à ses propres clients.
Le fait qu’un résultat puisse paraître élevé ou faible ne signifie pas, en lui-même, qu’il soit adapté ou inadapté à la situation particulière de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir du résultat fourni par le calculateur.
La méthode et la formule précises utilisées par le calculateur constituent un élément du fonctionnement propre de l’outil et ne sont pas nécessairement communiquées dans leur intégralité.
Alice Laval ne garantit pas que les tarifs déterminés ou envisagés par l’utilisateur à partir du calculateur seront acceptés par ses propres clients, adaptés à son marché ou compatibles avec ses objectifs économiques.
Cette clause ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Alice Laval s’engage à fournir les produits et prestations conformément aux caractéristiques présentées et aux obligations légales applicables.
Concernant les prestations de services, Alice Laval est tenue d’une obligation correspondant à la nature de la prestation contractuellement prévue.
Sauf engagement exprès contraire, Alice Laval ne garantit pas l’obtention d’un résultat économique, commercial, financier ou professionnel particulier.
Les résultats obtenus par le Client dépendent notamment de facteurs extérieurs à Alice Laval et, le cas échéant, des décisions, actions et moyens mis en œuvre par le Client.
Pour les outils et produits numériques, Alice Laval met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Toutefois, le Client reconnaît que l’utilisation de services numériques peut dépendre de facteurs techniques extérieurs, notamment :
Alice Laval ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement provenant exclusivement d’un tiers ou d’un élément échappant raisonnablement à son contrôle.
En toute hypothèse, aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Certaines prestations ou certains produits peuvent nécessiter l’utilisation de logiciels, plateformes, services d’hébergement, outils d’automatisation ou autres services exploités par des tiers.
Le fonctionnement de ces services relève également des conditions contractuelles et techniques de leurs propres éditeurs ou fournisseurs.
Lorsque l’utilisation d’un service tiers est nécessaire, le Client est responsable de disposer des droits, abonnements, licences ou comptes nécessaires lorsque ceux-ci sont à sa charge.
Alice Laval ne garantit pas la pérennité, les fonctionnalités ou les conditions commerciales des services tiers.
Toute modification, suspension, interruption ou suppression d’une fonctionnalité par un fournisseur tiers peut avoir une incidence sur la prestation ou l’utilisation du produit concerné.
L’ensemble des éléments composant les produits et services proposés par Alice Laval, notamment les textes, contenus, documents, supports, audios, vidéos, visuels, méthodes, modèles, outils, calculateurs, pages, éléments graphiques, structures et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, Alice Laval demeure titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.
L’achat d’un produit numérique ou d’une prestation n’entraîne pas, sauf stipulation contraire expresse, le transfert au Client des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus ou méthodes d’Alice Laval.
Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
Lorsque la prestation comprend la création d’éléments spécifiques pour le Client, les modalités relatives aux droits d’utilisation, à la remise des fichiers sources et à leur exploitation peuvent être précisées dans le devis.
À défaut de stipulation particulière, le paiement de la prestation n’emporte pas automatiquement transfert de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments, outils, méthodes ou ressources préexistants d’Alice Laval.
Alice Laval s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution d’une prestation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
Le Client s’engage réciproquement à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par Alice Laval dans le cadre de la relation contractuelle.
Alice Laval peut solliciter l’avis du Client à la suite de l’achat d’un produit ou de la réalisation d’une prestation.
Avec l’accord préalable du Client, Alice Laval peut utiliser son témoignage, son prénom et son nom, le nom de son entreprise, son activité, son logo, une photographie, une capture d’écran ou tout autre élément communiqué par le Client dans le cadre de ce témoignage, à des fins de présentation, de communication et de promotion de ses produits et services.
Cette utilisation peut notamment être réalisée sur le site internet d’Alice Laval, ses pages de vente, ses réseaux sociaux, ses supports de communication, ses e-mails ou tout autre support de communication professionnelle.
L’autorisation d’utilisation du témoignage est recueillie séparément auprès du Client, selon les modalités prévues à cet effet.
Sauf accord contraire expressément donné par le Client, Alice Laval n’utilisera que les éléments pour lesquels celui-ci a donné son autorisation.
Dans le cadre de son activité, Alice Laval est susceptible de traiter des données à caractère personnel relatives aux Clients et prospects.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://alicelaval.fr/politique-de-confidentialite1
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir l’ensemble des informations relatives au traitement de ses données personnelles.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Alice Laval afin de permettre une résolution amiable du différend.
Les réclamations peuvent être adressées :
par e-mail : contact@alicelaval.fr
ou
par courrier : 12 Rue Philippe Noiret 34490 Lignan-sur-Orb
Alice Laval s’efforcera de traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.
Pour les Clients consommateurs, cette réclamation préalable constitue notamment une étape préalable à toute éventuelle saisine du médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Alice Laval et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alice Laval.
Médiateur de la consommation : SMP Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse : RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le Client consommateur reste libre de recourir à tout autre moyen de règlement amiable ou à la juridiction compétente dans les conditions prévues par la réglementation.
Le médiateur désigné devra être effectivement référencé conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Peuvent notamment, selon les circonstances et sous réserve des critères légaux applicables, être concernés les événements échappant au contrôle raisonnable de la partie empêchée et empêchant l’exécution de ses obligations.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque cela est raisonnablement possible.
Lorsque l’empêchement se prolonge, les parties peuvent rechercher ensemble une solution adaptée à la situation.
En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, Alice Laval peut suspendre l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat conclu avec le Client.
Pour les prestations en cours, les conditions de résiliation peuvent être précisées dans le devis ou contrat correspondant.
Aucune suspension ou résiliation ne peut priver un Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la réglementation.
27.1. Prestations récurrentes
Lorsque la prestation est convenue sur une base récurrente (notamment mensuelle, trimestrielle ou à volume d'heures reconductible), chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans motif à justifier, par notification écrite adressée à l'autre partie.
Sauf disposition contraire prévue au devis, la résiliation prend effet à l'issue d'un délai de préavis de trente (30) jours à compter de la réception de la notification.
Pendant la durée du préavis, chaque partie reste tenue de ses obligations : Alice Laval poursuit l'exécution de la prestation convenue et le Client demeure redevable des sommes correspondantes.
Les prestations déjà réalisées ou en cours d'exécution à la date d'effet de la résiliation restent dues.
Les sommes versées au titre d'un forfait, d'un abonnement ou d'une période déjà entamée ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.
À l'issue de la relation contractuelle, Alice Laval restitue au Client, sur demande, les accès, identifiants et éléments lui appartenant qu'elle détient dans le cadre de la prestation. Elle n'est tenue à aucune obligation de maintenance, de suivi ou d'assistance au-delà de la date d'effet de la résiliation.
Alice Laval peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les nouvelles versions des CGV s’appliquent aux commandes futures.
Lorsqu’une modification doit être portée à la connaissance d’un Client dans le cadre d’une relation contractuelle en cours, elle ne pourra lui être opposée dans des conditions contraires aux dispositions légales applicables ou aux engagements contractuels déjà conclus.
Les échanges électroniques, confirmations de commande, factures, paiements, validations électroniques et documents conservés sous forme numérique peuvent constituer des éléments de preuve des échanges intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.
Le Client accepte que les échanges nécessaires à la relation contractuelle puissent être réalisés par voie électronique.
Alice Laval conserve les documents contractuels et éléments nécessaires au suivi des commandes conformément aux obligations légales applicables.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeureront en vigueur dans la mesure permise par la réglementation applicable.
La stipulation concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée par une stipulation valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur, cette clause ne saurait avoir pour effet de le priver des dispositions impératives qui lui sont applicables, notamment celles résultant du droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le Client consommateur peut notamment recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Pour les Clients professionnels, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour les commandes réalisées en ligne, l’acceptation des CGV est matérialisée par le mécanisme prévu à cet effet au moment de la commande.
Les présentes CGV peuvent être conservées et reproduites par le Client sur un support durable.